Taxe carbone fédérale : une taxe remboursée

Raffinerie émettant des GES

«Les ménages canadiens tireront profit de la taxe carbone, promet Trudeau».

C'est le titre d'un article de Radio-Canada paru site à l'annonce des modalités de la taxe carbone qui s'appliquera aux 4 provinces dépourvues de programme de tarification d'émissions de carbone. 

Le système fédéral prévoit les mesures suivantes :

• une redevance sur les combustibles pour les producteurs et les distributeurs qui sera en vigueur le 1er avril 2019;
• un système d’échanges des droits d’émission de GES pour les entreprises les plus polluantes, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier.

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La première mesure aurait un impact évalué à une hausse de 4,4 cents sur le litre d'essence, dès son application en avril prochain.
Voilà pour la portion dissuasive sur le consommateur... Cependant...

Les revenus provenant du nouveau système fédéral seront majoritairement remises aux contribuables des provinces touchées en vertu d’un programme nommé «Incitatif à agir pour le climat».

En effet, non seulement les montants payés pour la taxe carbone seront remboursés aux citoyens des 4 provinces participantes, mais un montant supplémentaire leur seront remis. 

Les montants estimés sont les suivants, par année et par province :

Dans chaque cellule du tableau : Montant de la taxe carbone, suivi du montant du rembousement

Ainsi, en Ontario, le citoyen moyen déboursera $ 244 en 2019 en taxe carbone, mais aura droit à un chèque de remboursement de $ 300.

Sachant qu'ils seront remboursés, les citoyens de ces provinces seront-ils portés à changer leur comportements, réduire la cylindrée de leur véhicules, ou encore passer au véhicule électrique ? À moins qu'il n'y ait une suite logique à ce programme et/ou campagne de communication intensive, la réponse sera sans aucune doute très marginale.

Parlant de suite logique, une loi VZE Canadienne serait dans la mire du gouvernement fédéral. À ce sujet, une pétition a été lancée la semaine dernière sur le site de la chambre de communes. Vous pouvez donner votre appui via le bouton ci-dessous. Le nombre d'appuis étant très limité, il en faudrait beaucoup plus pour avoir une réelle influence sur les instances gouvernementales fédérales.

Pétition LOI VZE au canada