La loi (ou norme) VZE, adoptée le 11 janvier dernier est une disposition gouvernementale visant à assurer une offre de véhicules à Zéro Émission des différents constructeurs automobiles au Québec. À elle seule, cette loi ne peut pas garantir l'atteinte des objectifs du gouvernement Québécois, dont celui d'atteindre 100 000 véhicules électriques en 2020 cependant il permet de soutenir le mouvement vers les véhicules Zéro Émission. Avec des cibles exprimées en crédits, qui augmentent à chaque année, cette loi ne peut donc pas être ignorée par les constructeurs. Le principe général de cette loi (ou norme) est décrit ci-dessous : Ce ne sont pas tous les constructeurs qui sont visés par la loi VZE, uniquement les moyens et les grands sont assujettis actuellement. Les petits peuvent tout de même accumuler des crédits. Le critère est déterminé par le nombre total de véhicules vendus au Québec par année : Tous les constructeurs accumulent donc des crédits, qu'ils peuvent conserver ou échanger avec d'autres constructeurs pour remplir leurs obligations en crédits pour une période de conformité. Chaque véhicule Zéro Émission (VZE) ou à Faible Émission (VFE) permet à son constructeur d'obtenir un nombre de crédits, calculé en fonction de son autonomie électrique. Par exemple, un VZE ayant une autonomie de 402 km donnera 4 crédits alors d'un véhicule à Faible Émission à autonomie modeste donnera environs 0,5 crédits. Cette loi s'appuie donc sur des règlements, qui dictent les différents métriques dont le fameux pourcentage devant être utilisé pour calculer le nombre de crédits que les constructeurs devront atteindre pour être conforme à la loi. Il faut rappeler ici que les principes de base de cette loi sont calqués sur la loi équivalente du Air Resource Board en Californie (CARB). Les pourcentages ont été revus à la baisse comparativement à la loi de nos voisins du sud, sans aucun doute pour faire passer la "pilule" aux constructeurs. Bien que ces pourcentages sont légèrement inférieurs, il respectent le principe d'augmentation, ainsi nous obtenons les valeurs suivantes, en fonction de l'année (voir tableau ci-bas). Nous avons découpé 3 zones qui représente les périodes de conformité, au nombre de 3. On remarque que la première se termine en 2018, avec aucune exigence en crédits pour les années antérieures et un maigre 3,5% pour 2018. Ça, c'est la récréation. Le gouvernement donne donc du temps aux constructeurs pour se préparer. Dès la seconde période, de 2019 à 2021, les pourcentages (toujours exprimés en crédits) augmentent de 6,5 à 12%. De plus, dès 2020, il y a une seconde exigence, applicable uniquement aux grands constructeurs, à l'effet qu'un nombre de crédits doit être accumulé au moyen de véhicules Zéro Émission, ainsi ces constructeurs ne peuvent plus compter uniquement sur leurs véhicules hybrides branchables (VFE) pour respecter les exigences en crédits. La troisième période, de 2022 à 2024, les pourcentages grimpent toujours, de 14,5% à 19,5%. Finalement, si les règlements ne sont pas révisés d'ici 2025, le pourcentage est établi à 22% pour 2025 et les suivantes. La récréation Un assouplissement important a été accordés aux constructeurs, à l'effet que ceux qui ont vendus des véhicules VZE ou VFE depuis 2014, ces véhicules vendus sont considérés pour l'attribution de crédits pour la première période de conformité. Près de 10 000 véhicules VZE ou VFE ont été vendus pendant cette période, ce qui permet aux constructeurs présents sur le marché des VÉ de garnir leur coffre de crédits. Ainsi, plusieurs constructeurs pourraient ne pas vendre un seul VÉ en 2018 et être conforme pour la première période de conformité. Heureusement, les crédits accumulés ne peuvent pas tous être utilisé pour assurer la conformité d'un période ultérieure. Ainsi, la récréation sera terminée dès la venue de 2019. Source : MDDELCC
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Nous avons à maintes reprises entendu les expressions suivantes dans le monde de l'électromobilité au Québec :
Cependant, après plusieurs mesures gouvernementales pour appuyer l'électrification des transports, comme :
Le Québec compte maintenant plus de 30 000 véhicules électriques, selon une déclaration par le ministre des transports M. Fortin, en entrevue pour le Journal de Montréal. D'après ces statistiques de mi-parcours de 2018, il semble clair que la progression des ventes est imposante et ce, malgré le fait que l'offre de véhicules électrique ne suffit toujours pas à répondre à la demande des Québécois. Pour illustrer cette progression, j'ai cumulé les statistiques des dernières années au Québec, pour le nombre total de véhicules électriques : Statistiques (Nombres de VÉ - 2014 à 2017) : Association des véhicules électriques du Québec En se basant sur les statistiques de mi-parcours de 2018, si la tendance se maintient, l'année 2018 se terminera avec un total de 38 188 véhicules électriques, ce qui représenterait des ventes de plus de 16 376 véhicules, et une augmentation de 95% relativement à l'année précédente (2017) avec 8358 nouveaux véhicules électriques. Donc, si le Québec se situe à plus de 38 000 VÉ à la fin de cette année, avec 2 années complètes devant nous pour atteindre la cible de 100 000 véhicules électriques, nous pouvons affirmer qu'il est maintenant fort probable que l'objectif de 2020 sera atteint, même avec un ralentissement de la progression des ventes (en pourcentage) pour 2019 et 2020, d'autant plus que le premier ministre Doug Ford aidera la cause du Québec en termes de disponibilité d'inventaire de véhicules électriques.
Le conservateur Doug Ford a remporté les élections en juin dernier, avec une proportion de plus de 40% des votes exprimés, ce qui représente 76 députés élus, il forme donc un gouvernement majoritaire. Dès la formation de son cabinet de 21 ministres, des signaux inquiétants ont été transmis, dont le retrait des termes "Changements Climatiques" du titre du ministre de l'environnement. C'est à l'image de l'administration Trump, qui a demandé à l'EPA dès son entrée en fonction en janvier 2017 de retirer la section sur les changements climatiques... Ça n'existe plus les changements climatiques! Parmi les principales promesses électorales du programme populiste de M. Ford, la fameuse promesse de réduire le prix de l'essence de 10 cents le litre. Pour y parvenir, il a promis avant même son assermentation qu'il allait démanteler le programme actuel de plafonnement et d'échange d'émissions de carbone (Cap and trade, ou bourse du carbone). Le 3 juillet dernier, ce programme a été démantelé officiellement. L'Ontario avait rejoint le Québec et la Californie en janvier dernier. La participation de l'Ontario n'aura donc duré que 6 mois. Le nouveau gouvernement affirme que la suppression du système de plafonnement et d'échange permettra aux ménages et aux entreprises de l'Ontario d'économiser 1,9 milliard de dollars par année. Évidemment, ce gouvernement ne parle pas des coûts de la pollution atmosphérique sur la santé de sa population. La semaine suivante (11 juillet), le gouvernement Conservateur de Doug Ford a mis fin au programme d'incitatifs pour l'achat ou la location de véhicules électriques (ou à hydrogène) neufs. Cet incitatif, pouvant atteindre $14 000 est simplement annulé. Cette mesure draconienne sert également à réduire le coût de l'essence. "Étant donné que le Programme d'incitation pour les véhicules électriques et à hydrogène et les programmes d'incitation à la recharge des véhicules électriques sont financés par des fonds du programme de plafonnement et d'échange d'émissions de carbone, ces programmes sont annulés", a indiqué le ministère des Transports de l'Ontario. De plus, le Programme d'incitatifs à la recharge de véhicules électriques est annulé à compter de cette même date (11 juillet). Les bornes de recharge achetées et/ou installées avant cette date pourront recevoir des incitatifs si la demande est présentée dans les 60 jours suivant le 11 juillet 2018. Qui dit prix de l'essence plus bas, dit plus de consommation, donc plus de pollution. Pour financer ça, on coupe dans les programmes environnementaux et de transport zéro émission. On arrête pas le progrès! Le cas de la Colombie Britannique Cette province est la pionnière au Canada en matière de tarification du carbone. En effet, saviez-vous qu'une taxe carbone est appliquée depuis 2008? Ça fait donc plus de 10 ans. Et les impacts sur l'économie? Selon le site web de la province, (https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action/carbon-tax) l'économie à progressé de 17% alors que les émissions des GES ont diminué de près de 5%. Élections à venir cet automne au Québec Déjà nous apercevons des pancartes pré-électorales, ce qui signifie que les machines électorales sont bien enclenchées. Un récent sondage sur des groupes FaceBook ont attiré mon attention sur ce qui pourrait se passer sur les programmes qui ont été démantelés par les conservateurs en Ontario. Les positions de certains partis politiques sont plutôt bien connues sur l'électrification des transports et les enjeux environnementaux. Je pense ici au gouvernement Libéral sortant et au Parti Québécois. Là où le portrait est moins clair, c'est du coté de la Coalition Avenir Québec (CAQ). J'ai donc consulté les orientations de la CAQ sur leur site web : on y apprend ce qui suit pour les différentes catégories d'enjeux :
Devant l'incertitude des affirmations contenues dans les orientations, je me suis donc adressé aux députés concernés de cette formation politique :
Dans le contexte actuel, où le nouveau gouvernement Ford de l'Ontario vient de sabrer dans 2 importants programmes liés à l'environnement et l'électrification des transports :
Réponse obtenue de l'attaché politique du député de Masson, Mathieu Lemay : En ce qui concerne le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), nous croyons fermement au maintien de ce programme qui s’avère être une source de revenus importante pour le Fonds vert. Le chef de la Coalition Avenir Québec, monsieur François Legault, a par ailleurs pris l’engagement de conserver ce programme en mars dernier lorsque monsieur Ford avait alors énoncé sa proposition. Pour ce qui est du programme Roulez Électrique (sic), la CAQ entend assurément maintenir des incitatifs afin que de plus en plus de Québécois puissent acheter des véhicules à faible ou zéro émission. Monsieur Lemay, porte-parole en Environnement, a activement travaillé sur le projet de loi No. 104, la loi concernant les véhicules zéro émission afin de permettre d’obtenir une loi qui allait faciliter l’atteinte de nos objectifs. Force est toutefois de constater que l’objectif de 100 000 véhicules électriques au Québec d’ici 2020 du gouvernement libéral sera difficilement atteignable et que les mesures prises par les libéraux d’imposer des crédits aux fabricants automobiles risquent d’avoir des conséquences financières sur les consommateurs. Un tel programme est donc important pour l’atteinte de nos objectifs ambitieux, mais il faut s’assurer de la réussite des incitatifs * . Il semble que nos programmes ne seront pas à risque de démantèlement au Québec, d'ici 2020 à tout le moins. * La dernière affirmation de la CAQ fera l'objet d'une prochaine chronique. sources :
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AuteurRichard Lemelin Archives
Janvier 2019
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