Pour rappel, l'année 2018 est la dernière année de la période de conformité #1, débutant en 2014, tel qu'illustré dans le Feuillet explicatif des règlements VZE:

Un tableau des enregistrements des véhicules Zéro Émission admissibles (VFE et VZE) démontrent qu'il y aurait eu 11 788 véhicules admissibles aux crédits VZE au Québec en 2018. 

Si on effectue quelques calculs, on peut déduire que les véhicules à faibles émissions (Hybrides Branchables) ont récolté une moyenne de 1,2 crédits par véhicule, tel qu'anticipé dans un précédent article sur le sujet de la loi VZE.

Ce qui est étonnant, c'est le nombre de crédits moyen pour les véhicules VZE (100% électriques où à pile à combustible Hydrogène). En effet, si 19 471 crédits ont été accordés aux constructeurs pour uniquement 4990 véhicules VZE,
cela représente une moyenne de 3,9 crédits par VZE!

Sachant que la maximum de crédits pouvant être obtenus par véhicule VZE est de 4 crédits, et qu'un véhicule 100% électrique ayant une autonomie de 402 km donne uniquement 3 crédits (voir Feuillet VZE), les résultats sont très étonnants, voire sans doute erronés.

Autre élément surprenant

Le bilan couvrant l'année 2018 fait état d'uniquement 11 788 véhicules admissibles rapportés par les constructeurs. Or, si on compare ces chiffres avec les statistiques d'immatriculation de véhicules électriques (données de la SAAQ et publiés par l'AVÉQ), nous obtenons :

Nombre de véhicules électriques au Québec au 31 décembre 2018 : 39 175
Nombre de véhicules électriques au Québec au 31 décembre 2017 : 21 812

Différence : 17 363 véhicules électriques (VFE + VZE), pour l'année 2018.

La première question qui se pose :
Pourquoi il y aurait eu 17 363 nouveaux véhicules électriques (VZE + VFE) au Québec et que les constructeurs auraient uniquement demandé des crédits VZE pour 11 788 ?

La seconde question qui se pose :
Seulement 25 VZE remis en état en 2018 ? (Véhicule 100% électrique usagé nouvellement immatriculé au Québec)
Il y a un écart évident entre les statistiques du bilan et la réalité des ventes.

Ce qui n'est pas dit / Encore des questions

Le bilan 2018 ne parle pas des crédits VZE qui auraient été émis aux constructeurs pour les années précédentes à l'entrée en vigueur de la loi, soit les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Combien de crédits VZE ont été accordés aux constructeurs qui ont cumulé des ventes de véhicules électriques depuis 2014 ? Le bilan est muet sur ce point.

Échanges entre constructeurs

Sur les quelques 27 761 crédits VZE émis pour 2018, quatre transactions (échanges) impliquant cinq constructeurs ont été effectuées impliquant 11 400 crédits. Il y a définitivement des besoins en crédits pour certains constructeurs, pour certains autres, ils ont pu vendre leurs surplus de crédits aux plus offrant. Le système fonctionne!

Un bilan qui n'est est pas un réellement

"Un bilan plus complet sera produit à la fin de l’année 2019 lorsque la période de conformité 2014- 2018 sera terminée. Il sera alors possible d’indiquer si l’industrie de l’automobile a pu respecter ses exigences, ou si des redevances ont été exigées. " peut-on lire à la fin du Bilan publié par le MELCC.

Il faudra donc attendre la fin de l'année 2019 pour avoir un bilan complet pour la période de conformité #1, qui est terminée depuis plus de 5 mois déjà.

MAJ: ELECTRYK a transmis une demande d'information au MELCC (le 27 mai) pour valider plusieurs éléments de données du bilan.

MAJ : La réponse du MELCC a été reçue le 30 mai et affirme ce qui suit :

• les chiffres fournis sont un bilan partiel afin de faire un portrait au 31 décembre 2018. Ce ne sont pas tous les manufacturiers automobiles qui ont débuté la déclaration de leurs véhicules des années 2014 – 2018 au MELCC afin d’obtenir des crédits, et ils ont jusqu’au 1er septembre 2019 pour le faire. L’identité des constructeurs ayant déjà fait des déclarations est confidentielle.
• Les résultats publiés par le ministère sont exacts. Le nombre de crédits accordé par véhicule est basé sur l’autonomie dite « UDDS » (article 20 du Règlement d’application de la loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants), telle que calculée par la méthode qu’utilise la Californie pour sa propre norme VZE. Cette valeur ne peut être rendue publique, car elle constitue une donnée technique confidentielle (article 3 du Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements). Toutefois, selon le Midterm Evaluation of Light-Duty Vehicle Greenhouse Gas Emission Standards and Corporate Average Fuel Economy Standards for Model Years 2022-2025, p. 4-48, on peut estimer grossièrement les valeur « UDDS » en divisant les valeurs d’autonomie de Ressources naturelles Canada (données publiques) par 0,7.
• Les données présentées sont pour les modèles des années modèles 2014 à 2018 inclusivement, car les années bonus peuvent être utilisés pour les exigences 2018 sans distinction. Les détails des crédits par année modèle ne sont pas publics (article 3 du Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements).

Considérant la réponse obtenue :
1- Les données sont partielles
2- La moyenne de crédits de 3,9 crédits par VÉ vendus en 2018 serait bonne en raison d'un "détail" qui m'a échappé lors de l'écriture de cette chronique : les calculs de crédits tiennent compte de l'autonomie des VÉ, mais l'autonomie est mesurée avec la TRÈS PERMISSIVE norme "UDDS" plutôt que l'autonomie EPA. Ça explique les résultats. Cependant, cela confirme que les constructeurs peuvent faire le plein de crédits facilement avec ce bonus "UDDS".

Sources :
MELCC - Bilan : http://mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/bilan-norme-vze20181231.pdf 
MELCC - Feuillet : http://mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/feuillet-vze-reglement.pdf
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En ce 9 octobre, L'AVÉQ nous apprend que les coffres du programme Rouler Électrique sont presque à sec, avec quelques mois à faire au rythme actuel des ventes de véhicules électriques. Avec un nouveau gouvernement à former, l'incertitude est omniprésente.
​
Pour ainsi faire suite à la réponse obtenue en juillet dernier de l'attaché politique du député Mathieu Lemay (porte-parole en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs) nous avons transmis de nouvelles questions, que voici :

​Je désire donc revenir sur votre réponse du 19 juillet dernier, concernant le programme Rouler Électrique :

"Pour ce qui est du programme Roulez Électrique, la CAQ entend assurément maintenir des incitatifs afin que de plus en plus de Québécois puissent acheter des véhicules à faible ou zéro émission." 

L'AVÉQ nous a appris aujourd'hui que les fonds disponibles pour ce programme seront épuisés sous peu, dans quelques mois.
ref: http://www.aveq.ca/actualiteacutes/le-programme-roulez-electrique-presque-a-sec 

L'effet de suspendre ou abolir les incitatifs pour l'achat de véhicules électriques est directement relié au niveau des ventes, comme l'a démontré la suspension du programme "BC Clean Energy Vehicle program" en Colombie-Britannique en 2014 :

​ref: http://roulezelectrique.com/ventes-de-voitures-electrique-en-colombie-britannique-en-chute-libre/

Q1. Est-ce qu'un gouvernement de la Coalition Avenir Québec prendra action pour injecter de nouvelles sommes afin d'éviter un arrêt du programme, même temporaire ?

Vous avez ensuite mentionné ce qui suit :

"Force est toutefois de constater que l’objectif de 100 000 véhicules électriques au Québec d’ici 2020 du gouvernement libéral sera difficilement atteignable et que les mesures prises par les libéraux d’imposer des crédits aux fabricants automobiles risquent d’avoir des conséquences financières sur les consommateurs."  

Selon les dernières statistiques publié par l'AVÉQ avec les données de la SAAQ, on compte plus de 30 000 véhicules électriques au 30 juin dernier, au Québec.
L'accélération des ventes est indéniable, avec la courbe de ventes qui dépasse même la projection "exponentielle" menant directement à la cible de 100 000 véhicules électriques en 2020 :

​Source : AVÉQ

Q2. À la lumière des dernières statistiques démontrant l'accélération des ventes, considérant les crédits rétroactifs depuis 2014, que la demande des Québécois est supérieure à l'offre des constructeurs depuis plusieurs années et considérant que la loi VZE est effective depuis janvier 2018, est-ce que vous maintenez l'affirmation que les consommateurs subiront des conséquences financières de la part des constructeurs qui devront payer des pénalités VZE ?

Vous avez également mentionné :

Un tel programme (Rouler Électrique) est donc important pour l’atteinte de nos objectifs ambitieux, mais il faut s’assurer de la réussite des incitatifs.  

Q3. Quels sont les critères de réussite des incitatifs du programme Rouler Électrique selon la CAQ ?

La loi (ou norme) VZE, adoptée le 11 janvier dernier est une disposition gouvernementale visant à assurer une offre de véhicules à Zéro Émission des différents constructeurs automobiles au Québec. À elle seule, cette loi ne peut pas garantir l'atteinte des objectifs du gouvernement Québécois, dont celui d'atteindre 100 000 véhicules électriques en 2020 cependant il permet de soutenir le mouvement vers les véhicules Zéro Émission. 

Avec des cibles exprimées en crédits, qui augmentent à chaque année, cette loi ne peut donc pas être ignorée par les constructeurs.
Le principe général de cette loi (ou norme) est décrit ci-dessous :

Ce ne sont pas tous les constructeurs qui sont visés par la loi VZE, uniquement les moyens et les grands sont assujettis actuellement. Les petits peuvent tout de même accumuler des crédits. Le critère est déterminé par le nombre total de véhicules vendus au Québec par année :

Tous les constructeurs accumulent donc des crédits, qu'ils peuvent conserver ou échanger avec d'autres constructeurs pour remplir leurs obligations en crédits pour une période de conformité. 

Chaque véhicule Zéro Émission (VZE) ou à Faible Émission (VFE) permet à son constructeur d'obtenir un nombre de crédits, calculé en fonction de son autonomie électrique. Par exemple, un VZE ayant une autonomie de 402 km donnera 4 crédits alors d'un véhicule à Faible Émission à autonomie modeste donnera environs 0,5 crédits. 

Cette loi s'appuie donc sur des règlements, qui dictent les différents métriques dont le fameux pourcentage devant être utilisé pour calculer le nombre de crédits que les constructeurs devront atteindre pour être conforme à la loi. Il faut rappeler ici que les principes de base de cette loi sont calqués sur la loi équivalente du Air Resource Board en Californie (CARB). Les pourcentages ont été revus à la baisse comparativement à la loi de nos voisins du sud, sans aucun doute pour faire passer la "pilule" aux constructeurs.

Bien que ces pourcentages sont légèrement inférieurs, il respectent le principe d'augmentation, ainsi nous obtenons les valeurs suivantes, en fonction de l'année (voir tableau ci-bas). 

Nous avons découpé 3 zones qui représente les périodes de conformité, au nombre de 3. On remarque que la première se termine en 2018, avec aucune exigence en crédits pour les années antérieures et un maigre 3,5% pour 2018. Ça, c'est la récréation. Le gouvernement donne donc du temps aux constructeurs pour se préparer.

Dès la seconde période, de 2019 à 2021, les pourcentages (toujours exprimés en crédits) augmentent de 6,5 à 12%. De plus, dès 2020, il y a une seconde exigence, applicable uniquement aux grands constructeurs, à l'effet qu'un nombre de crédits doit être accumulé au moyen de véhicules Zéro Émission, ainsi ces constructeurs ne peuvent plus compter uniquement sur leurs véhicules hybrides branchables (VFE) pour respecter les exigences en crédits.

La troisième période, de 2022 à 2024, les pourcentages grimpent toujours, de 14,5% à 19,5%.

Finalement, si les règlements ne sont pas révisés d'ici 2025, le pourcentage est établi à 22% pour 2025 et les suivantes.

La récréation

Un assouplissement important a été accordés aux constructeurs, à l'effet que ceux qui ont vendus des véhicules VZE ou VFE depuis 2014, ces véhicules vendus sont considérés pour l'attribution de crédits pour la première période de conformité. Près de 10 000 véhicules VZE ou VFE ont été vendus pendant cette période, ce qui permet aux constructeurs présents sur le marché des VÉ de garnir leur coffre de crédits. Ainsi, plusieurs constructeurs pourraient ne pas vendre un seul VÉ en 2018 et être conforme pour la première période de conformité. Heureusement, les crédits accumulés ne peuvent pas tous être utilisé pour assurer la conformité d'un période ultérieure.

Ainsi, la récréation sera terminée dès la venue de 2019.

Source : MDDELCC